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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	45	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	46	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	14	Après l'Article 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
	25	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			29 mars 2019
	17	Après l'Article 13	Les Républicains M. Éric Ciotti	A discuter			28 mars 2019
	51	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
	26	Après l'Article 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			29 mars 2019
	53	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
	1	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			27 mars 2019
	12	TITRE	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			28 mars 2019
	47	TITRE	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse