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Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
18	Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			21 mars 2019
25	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
38	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
19	Après l'Article 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2019
43	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
54	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
69 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
39	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			22 mars 2019
87	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			26 mars 2019
80	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
24	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
70	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
32	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
58	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			23 mars 2019
40	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			22 mars 2019
71	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
55	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
48	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
17	Article 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			21 mars 2019
27	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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