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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1644	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
447	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1623	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1075	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1294	Article 26, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			25 juin 2020
1359	Article 2	La République en Marche M. Didier Martin	Irrecevable 40			25 juin 2020
1048	Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			25 juin 2020
1011	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			25 juin 2020
1809	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
875	Article 3, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			25 juin 2020
1308	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1640	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1399	Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
446	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1459	Article 5, alinéa 25	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			27 juin 2020
354	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1759	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1554	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1653	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1176	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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