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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1369	Article PREMIER A	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Adopté	29 juin 2020	25 juin 2020
263	Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
262	Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
37	Article PREMIER A, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	29 juin 2020	22 juin 2020
471	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 juin 2020	23 juin 2020
473	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	29 juin 2020	23 juin 2020
167	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	29 juin 2020	22 juin 2020
29	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	29 juin 2020	17 juin 2020
1304	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	29 juin 2020	25 juin 2020
1305	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	29 juin 2020	25 juin 2020
363	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	29 juin 2020	23 juin 2020
280	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 juin 2020	23 juin 2020
281	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
364	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
38	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
168	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
282	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	23 juin 2020
352	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	23 juin 2020
365	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	23 juin 2020
563	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	24 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse