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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1525	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1499	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1500	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1524	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	29 juin 2020
1527	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1501	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1502	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1503	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1504	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1523	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1526	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
127	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 juin 2020
942	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			25 juin 2020
1140	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			25 juin 2020
1112	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
101	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	30 juin 2020	22 juin 2020
1034	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
1145	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	25 juin 2020
749	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 juin 2020	24 juin 2020
102	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	30 juin 2020	22 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse