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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1192

Article 19 QUATER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 25 juin 2020
1629
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 30 juin 2020
501

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 23 juin 2020
1323

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
1168

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
1067

Article 19 BIS A

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable 40 25 juin 2020
746

Article 11, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 24 juin 2020
1526
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 29 juin 2020
491

Article 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 23 juin 2020
1295

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré 25 juin 2020
1440

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 27 juin 2020
988

Avant l'Article 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
111

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 22 juin 2020
77

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2020
513

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 23 juin 2020
1324

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
845

Article 10, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 25 juin 2020
263

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2020
1501
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 29 juin 2020
977

Article 3, alinéa 76

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse