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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
30	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2020	17 juin 2020
29	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	29 juin 2020	17 juin 2020
31	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	17 juin 2020
1	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
32	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	18 juin 2020
90	Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	22 juin 2020
188	Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	22 juin 2020
260	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	1 juillet 2020	22 juin 2020
94	Article PREMIER, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	22 juin 2020
161	Article 22, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2020	22 juin 2020
237	Article 16, alinéa 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	22 juin 2020
102	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	30 juin 2020	22 juin 2020
186	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	22 juin 2020
81	Article PREMIER, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	22 juin 2020
98	Article PREMIER, alinéa 43	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	22 juin 2020
242	Article 18, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	22 juin 2020
194	Article 4, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 juillet 2020	22 juin 2020
111	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 juin 2020
77	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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