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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
463	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1632	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1325	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1158	Article 14, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
63	Article PREMIER, alinéa 50	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
92	Article 13, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
76	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1367	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
798	Article 21, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1645	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
270	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1247	Article 30, alinéa 12	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			25 juin 2020
364	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
748	Article 11, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1136	Article 21 BIS	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1259	Article 10, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
525	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1022	Article PREMIER, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 juin 2020
582	Article PREMIER, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1182	Article 14, alinéa 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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