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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
352	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	23 juin 2020
936	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
563	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	24 juin 2020
168	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
975	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			25 juin 2020
901	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
102	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	30 juin 2020	22 juin 2020
964	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
1526	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1573	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Tombé	30 juin 2020	29 juin 2020
1501	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1502	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1524	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	29 juin 2020
817	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
283	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 juin 2020	23 juin 2020
1312	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
1370	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	30 juin 2020	25 juin 2020
44	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 juin 2020	22 juin 2020
896	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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