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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1672
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 1 juillet 2020
1441

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 27 juin 2020
1648
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 1 juillet 2020
1633
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 30 juin 2020
138

Article 3, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 22 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse