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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1631	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1419	Article PREMIER, alinéa 30	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2020
1364	Article 20, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
759	Article 11, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1651	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
580	Article PREMIER, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
514	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
487	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			23 juin 2020
1254	Article 10, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
518	Article PREMIER, alinéa 50	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
522	Article PREMIER, alinéa 50	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1635	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
859	Article 19, alinéa 19	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			25 juin 2020
328	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1244	Article 29, alinéa 22	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1612	Sous-amendement de l'amendement n°1444 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1621	Sous-amendement de l'amendement n°752 Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
993	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1243	Article 29, alinéa 22	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
288	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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