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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
884	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
36	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
166	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
860	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
52	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	22 juin 2020
165	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
164	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
883	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
861	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
59	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
51	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	22 juin 2020
790	Article PREMIER A	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	29 juin 2020	24 juin 2020
263	Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
485	Article PREMIER A	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	29 juin 2020	23 juin 2020
1369	Article PREMIER A	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Adopté	29 juin 2020	25 juin 2020
1036	Article PREMIER A	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Adopté	29 juin 2020	25 juin 2020
1111	Article PREMIER A	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Adopté	29 juin 2020	25 juin 2020
100	Article PREMIER A	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Adopté	29 juin 2020	22 juin 2020
1281	Article PREMIER A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	25 juin 2020
1458	Article PREMIER A	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	29 juin 2020	27 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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