Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1665 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
936	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
1171	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
169	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	22 juin 2020
1217	Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	25 juin 2020
975	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			25 juin 2020
901	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
896	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
964	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
1438 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	27 juin 2020
1565	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1566	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1567	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1575	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1568	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1570	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
486	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
1312	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
1498	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1522	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	29 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse