Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(60 résultats)

Trier par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 2362, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Liés au dossier législatif : Régulation du marché de l'art
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL21	Article PREMIER A, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL22	Article PREMIER A, alinéa 3	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL23	Article PREMIER A, alinéa 16	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL24	Article PREMIER A, alinéa 19	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL25	Article PREMIER A, alinéa 22	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL26	Article PREMIER A, alinéa 23	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL27	Article PREMIER A, alinéa 32	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL28	Article PREMIER A, alinéa 41	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL29	Article PREMIER A, alinéa 48	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL30	Article PREMIER A, alinéa 49	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL31 (Rect)	Article PREMIER A, alinéa 53	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL32	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL33	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL34	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL36	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL37	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL38	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL12	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	26 février 2020	20 février 2020
CL13	Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 février 2020	20 février 2020
CL39	Article PREMIER, alinéa 19	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse