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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL3

Article 8, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL4

Article 8, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL5

Après l'Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL6

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL7

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL8

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL9

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL10

Article 8, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL11

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL12

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL13

Article 12, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL14

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL15

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL16

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL17

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré 19 novembre 2020
CL18

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL19

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL20

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL21

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL22

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse