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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL9

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL30

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL108

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré 23 novembre 2020
CL93

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL76

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL73

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL90

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL47

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL40

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL49

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL17

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré 19 novembre 2020
CL114

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré 23 novembre 2020
CL69

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL75

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL74

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL91

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL92

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL23

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL57

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL89

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Retiré 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse