Résultats de la recherche

(132 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
5
6
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL11

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL12

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CL44

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL113

Article 11

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL19

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL120

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL58

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL115

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL18

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL22

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL118

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL37

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse