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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL26

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL29

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL55

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL27

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL70

Après l'Article 8 TER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL72

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL6

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL68

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL31

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL54

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL7

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL24

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL46

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL45

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL48

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL88

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL39

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré 20 novembre 2020
CL28

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL67

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL52

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
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7
Fabrication de la liasse