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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL68

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL31

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL5

Après l'Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL88

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL67

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL93

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL90

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL40

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL133

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL49

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL69

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL91

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL92

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL23

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL83

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL110

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL111 (Rect)

Article 8 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL26

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL32

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL6

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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7
Fabrication de la liasse