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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL19

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL5

Après l'Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL59

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL120

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL58

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL103

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL99

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL125

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL85

Article 9, alinéa 22

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL3

Article 8, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CL132

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL121

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 25 novembre 2020 23 novembre 2020
CL107

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL122

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 25 novembre 2020 23 novembre 2020
CL38

Article 8, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL101

Article PREMIER, alinéa 51

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL51

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL115

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 24 novembre 2020 23 novembre 2020
CL35

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL77

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse