Résultats de la recherche

(132 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
4
5
6
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL54

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL7

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL24

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL46

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL45

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL48

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL88

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL28

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL67

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL9

Après l'Article 8 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Souad Zitouni, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
CL30

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL93

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL76

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL73

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL90

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL47

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL40

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL49

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL69

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL75

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
Fabrication de la liasse