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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS2

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 5 février 2021
AS1

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 5 février 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse