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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
Liés au dossier législatif : Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
620	Article 22, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			21 mai 2021
750	Après l'Article 27	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			21 mai 2021
621	Article 28	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			21 mai 2021
263	Article 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 mai 2021
33	Article 23, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 mai 2021
492	Après l'Article 25	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			21 mai 2021
461	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			21 mai 2021
275	Après l'Article 40	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			20 mai 2021
333	Article 25	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			20 mai 2021
343	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2021
393	Après l'Article 24 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			21 mai 2021
19	Après l'Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			17 mai 2021
338	Article 31	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			20 mai 2021
786	Sous-amendement de l'amendement n°768 Article 30, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			26 mai 2021
61	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche M. Xavier Batut	Retiré			18 mai 2021
736	Après l'Article 40	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		21 mai 2021
550	Après l'Article 40	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		21 mai 2021
653	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		21 mai 2021
29	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
553	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		21 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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