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Déposés sur le texte : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
Liés au dossier législatif : Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	787	Article 12, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	26 mai 2021	26 mai 2021
	788	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	27 mai 2021	27 mai 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse