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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS6	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS8	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS11	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS13	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS12	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS36	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS14	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS31	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS15	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS22	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS5	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS30	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS2	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS7	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS9	Article 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS32	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS35	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS16	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS23	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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