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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, n° 3292
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS33	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS28	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS21	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS3	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
AS27	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2020
AS20	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2020
AS26	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS19	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS25	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS18	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS4	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS29	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS24	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS17	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS23	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS16	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS35	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS32	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS9	Article 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS7	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	25 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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