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Déposés sur le texte : Texte n°4985, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
124	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			5 février 2022
110	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			5 février 2022
24	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
37	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
39	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
29	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
42	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2022
159	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2022
30	Article 2 BIS A	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
21	Article PREMIER BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
38	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
25	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
36	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
78	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			2 février 2022
27	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
34	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
22	Article PREMIER BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
28	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
31	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			2 février 2022
160	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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