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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL170

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL189

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL168

Article 22, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 31 octobre 2020
CL135

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré 30 octobre 2020
CL433

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 3 novembre 2020
CL436

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 3 novembre 2020
CL254

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL103

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 30 octobre 2020
CL253

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL250

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 31 octobre 2020
CL447

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL418

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 3 novembre 2020
CL299

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL91

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL140

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL326

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 31 octobre 2020
CL137

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 30 octobre 2020
CL428

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 3 novembre 2020
CL370

Article 10, alinéa 14

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL36

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse