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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL447	Après l'Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL448	Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL449	Article 31	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL450	Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL451	Article 27	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL452	Après l'Article 28	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL453	Article 28	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL454	Article 31	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL455	Article 31	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	CL456	Après l'Article 20	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse