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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL63	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL64	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL65	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL66	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL68	Article 22, alinéa 18	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL69	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL70	Article 22, alinéa 17	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL71	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL72	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL73	Article 10, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL74	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL75	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL76	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL77	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL78	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL79	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL80	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL81	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL82	Article 10, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL83	Article 10, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse