Résultats de la recherche

(450 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
23
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL416

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL415

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL414

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Retiré 3 novembre 2020
CL413

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL412

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL411

Après l'Article 31

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL410

Après l'Article 31

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL409

Après l'Article 31

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL408

Après l'Article 31

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL407

Article 31

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL406

Avant l'Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL405

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL404

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL403

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL402

Article 22, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL401

Article 22, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL400

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL399

Article 8, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL398

Après l'Article 29

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL397

Après l'Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
23
Fabrication de la liasse