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Législature

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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL456	Après l'Article 20	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL455	Article 31	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL454	Article 31	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL453	Article 28	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL452	Après l'Article 28	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL451	Article 27	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL450	Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL449	Article 31	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL448	Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL447	Après l'Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL446	Article 21	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL445	Article 21, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL444	Après l'Article 22	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL443	Après l'Article 19	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL442	Article 19	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL441	Article 17, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL440	Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	5 novembre 2020
CL439	Sous-amendement de l'amendement n°CL157 Après l'Article 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	4 novembre 2020
CL438	Sous-amendement de l'amendement n°CL384 Après l'Article 20	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 novembre 2020
CL437	Article 7, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	3 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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