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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL384

Après l'Article 20

Gouvernement

Retiré 3 novembre 2020
CL419 (Rect)

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL385

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL421

Article 22, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL392

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL402

Article 22, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL406

Avant l'Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL435

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL399

Article 8, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL403

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL396

Après l'Article 28

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL438
Sous-amendement de l'amendement n°CL384

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 4 novembre 2020
CL439
Sous-amendement de l'amendement n°CL157

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 4 novembre 2020
CL440

Article 32

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 5 novembre 2020
CL442

Article 19

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL446

Article 21

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL444

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL448

Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL445

Article 21, alinéa 6

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL447

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse