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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL32	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL81	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL163	Article 22, alinéa 17	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL121	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL134	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL82	Article 10, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL127	Article 24, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL154	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL51	Après l'Article 30	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			30 octobre 2020
CL62	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL41	Après l'Article 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			30 octobre 2020
CL122	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL35	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL84	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL79	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL117	Après l'Article 21	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL108	Article 24, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL40	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL101	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse