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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL442

Article 19

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL438
Sous-amendement de l'amendement n°CL384

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 4 novembre 2020
CL413

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL182

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL190

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL446

Article 21

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL110

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 octobre 2020
CL54

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL320

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL252

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL444

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL448

Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL294

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL188

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL187

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL176

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL372

Article 10, alinéa 25

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL292

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL373

Article 10, alinéa 48

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL78

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse