Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(450 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL84	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL228	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL86	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL27	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL154	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL268	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL160	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL89	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL156	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL229	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL193	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL99	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL218	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL249	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL152	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL165	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL350	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
CL349	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
CL351	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse