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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL141	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL136	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL382	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	3 novembre 2020
CL412	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL348	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL367	Article 10, alinéa 6	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	2 novembre 2020
CL366	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	2 novembre 2020
CL169	Article 25, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL152	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL364	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	2 novembre 2020
CL350	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
CL394	Article 28, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL206	Article 22, alinéa 7	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL214	Article 23, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL96	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL426	Article 26, alinéa 2	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Anissa Khedher, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL405	Article 13, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL339	Article 22, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL280	Article 10, alinéa 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL307	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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