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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452, relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL286	Après l'Article 27	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL287	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL288	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL289	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL290	Article 25, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL291	Article 30, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL292	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL293	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL294	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL295	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL296	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL297	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL298	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL299	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL300	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL301	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Zivka Park	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL302	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Zivka Park	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL303	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Zivka Park	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL304	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL305	Après l'Article 30	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse