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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL407	Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL408	Après l'Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL409	Après l'Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL410	Après l'Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL411	Après l'Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL412	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL413	Après l'Article 30	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 novembre 2020
CL414	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Retiré			3 novembre 2020
CL415	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL416	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL417	Article 27	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL418	Article 29, alinéa 10	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			3 novembre 2020
CL419 (Rect)	Article 21, alinéa 11	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL420	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL421	Article 22, alinéa 7	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL422	Article 22, alinéa 9	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL423	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL424	Article 25, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL425	Article 25, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL426	Article 26, alinéa 2	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Anissa Khedher, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse