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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL84	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL85	Article 22, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL86	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL87	Après l'Article 28	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL88	Article 24, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL89	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL91	Après l'Article 28	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL92	Article 21, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL93	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL94	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL95	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL96	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL97	Article 25	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL98	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL99	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL100	Article 21, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL101	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL102	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL103	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse