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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL144	Article PREMIER, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL145	Article PREMIER, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL146	Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL148	Après l'Article 27	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL149	Après l'Article 27	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL151	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL152	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL153	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL154	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL155	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL156	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL157	Après l'Article 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL158	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL159	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL160	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL161	Article 22, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL162	Article 22, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL163	Article 22, alinéa 17	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL164	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL165	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse