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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL84	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL27	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL86	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL228	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL154	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL160	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL268	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL89	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL156	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL193	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL229	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL99	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL218	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL249	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL152	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL165	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL349	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
CL350	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
CL351	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	2 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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