Résultats de la recherche

(1418 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
0
1
2
...
71
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
427

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
334

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 12 novembre 2020
725

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
737

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
648

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
417

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 12 novembre 2020
1021

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
678

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
970

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
639

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1098

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
140

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
1104

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1232

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
805

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1353

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
1354
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
1355
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
568

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
567

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
0
1
2
...
71
Fabrication de la liasse