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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°3527, sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
731	Article 21, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
709	Article 21, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1162	Avant l'Article 32	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1260	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
868	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1255	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
338	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	12 novembre 2020
337	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	12 novembre 2020
1242	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
966	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
874	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
324	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	12 novembre 2020
866	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
806	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
801	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
794	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
791	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
979	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
614	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
619	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse