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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1355
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
1354
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
1353

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
805

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1232

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1104

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
140

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
1098

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
639

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
970

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
678

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1021

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
417

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2020 12 novembre 2020
648

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
737

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
725

Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
334

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable 40 12 novembre 2020
427

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 17 novembre 2020 13 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse