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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
125

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
193

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
133

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
140

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
233

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 10 novembre 2020
215

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
95

Article 10, alinéa 45

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 19 novembre 2020 10 novembre 2020
176

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
90

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
237

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
228

Article 21

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 10 novembre 2020
73

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
169

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 10 novembre 2020
209

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
150

Après l'Article 30 A

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
188

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
197

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
212

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
168

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 10 novembre 2020
218

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse