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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
15 (Rect)	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
49	Article 21, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			9 novembre 2020
8	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
62	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
40	Après l'Article 28 QUINQUIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
34	Article 18, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	9 novembre 2020
44	Article 10, alinéa 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	19 novembre 2020	9 novembre 2020
57	Article 25, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
58	Article 25, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
43	Article 10, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	19 novembre 2020	9 novembre 2020
30	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
37	Article 22, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	9 novembre 2020
20	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
18	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
64	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
5	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 novembre 2020	9 novembre 2020
48	Article 19, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	9 novembre 2020
46	Article 10, alinéa 47	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
55	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2020
33	Article 14	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse