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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1267

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1071

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1113

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
1007

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 13 novembre 2020
263

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable 11 novembre 2020
764

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable 40 13 novembre 2020
1110

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
930

Article 25

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 13 novembre 2020
1150

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
557

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
531

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
814

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
670

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Irrecevable 40 13 novembre 2020
1064

Après l'Article 30

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1229

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
984

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1026

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
223

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
1169

Article 30 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse