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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
323	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	12 novembre 2020
722	Après l'Article 31 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
32	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
184	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
723	Après l'Article 31 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
969	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1183	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1248	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
252	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
242	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
314	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	12 novembre 2020
1274	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1288	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
607	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
875	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
595	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
249	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
495	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
785	Après l'Article 31 QUINQUIES	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1003	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse