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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1390
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 20 novembre 2020
348

Après l'Article 6 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
434

Après l'Article 27 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 13 novembre 2020
566

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
513

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
883

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1109

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
1112

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
812

Après l'Article 31 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
17

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2020
1412
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
1387
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 20 novembre 2020
1070

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1337

Article 31 TER, alinéa 26

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1287

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
401

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1330

Article 21, alinéa 17

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
1355
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
1135

Article 19 TER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
259

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 11 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse